Ma fille est Canadienne, mais on l'a empêchée d'embarquer

Ce que chaque personne ayant la double citoyenneté doit savoir avant de prendre l'avion. Il y a quelques mois, nous avons accompagné une cliente dans une situation qui a failli virer au cauchemar. Une situation banale en apparence, mais qui révèle un piège administratif peu connu : le refus d'embarquement d'un enfant pourtant citoyen canadien.

Le contexte

Notre cliente est citoyenne canadienne de naissance. Elle vit à l'étranger avec sa fille, qui possède également la citoyenneté française. Après plusieurs démarches, la citoyenneté canadienne de l'enfant a été officiellement reconnue par les autorités canadiennes. Pour la maman, c'était une victoire : sa fille avait désormais accès, sur le papier, à tous les droits attachés à la citoyenneté canadienne.

Jusque-là, tout allait bien. Avant cette reconnaissance, la fillette entrait au Canada avec une Autorisation de voyage électronique (AVE), comme tout ressortissant français voyageant par avion. C'était simple, rapide, automatique. Quelques minutes en ligne, quelques dollars, et la voilà autorisée à embarquer.

Mais tout a changé le jour où sa citoyenneté canadienne a été officialisée. Sans que personne n'en avertisse explicitement la mère.

Ce que la mère ignorait

Depuis le 10 novembre 2016, la loi canadienne impose une règle absolue : toute personne ayant la citoyenneté canadienne, même avec une autre nationalité, doit voyager en avion vers le Canada avec un passeport canadien. Aucun autre document n'est accepté pour embarquer : ni le certificat de citoyenneté, ni un passeport étranger pourtant parfaitement valide.

Cette règle, appelée « exigence de passeport canadien pour les citoyens canadiens-doubles », a été introduite dans le cadre du renforcement des contrôles d'aviation civile au Canada. Elle s'applique aux vols à destination du Canada, mais aussi aux escales.

Sur le papier, cette règle est simple. Dans la réalité, elle est lourde de conséquences pour les familles vivant à l'étranger :

• obtenir un passeport canadien depuis l'étranger demande de se rendre à une ambassade canadienne — qui n'existe pas dans tous les pays ;
• dans certains territoires d'outre-mer, il n'y a aucune représentation consulaire sur place ;
• les familles doivent parfois se rendre en métropole pour déposer la demande ;
• les délais d'obtention peuvent aller de quelques semaines à plusieurs mois.

Pour une famille qui voyage régulièrement, ou qui doit revenir au Canada de façon imprévue, cette contrainte peut devenir un véritable obstacle.

Le choc à l'aéroport

Lors d'un retour prévu vers le Canada, c'est au comptoir d'embarquement que tout s'est joué. L'agent de la compagnie aérienne, qui scanne désormais systématiquement les bases de données pour vérifier l'autorisation de voyage, a remonté l'information : l'enfant est désormais enregistrée comme citoyenne canadienne. L'AVE ne fonctionne plus.

La mère a tenté, sur place, de refaire une AVE en ligne. Refusée. Encore. Et encore. Le système canadien, désormais à jour, considérait l'enfant comme citoyenne — donc inéligible à une AVE, qui est un document réservé aux non-Canadiens.

« On m'a dit : Votre enfant est citoyenne canadienne, elle ne peut pas voyager sans passeport canadien. C'est à ce moment-là que j'ai réalisé qu'un certificat de citoyenneté ne suffisait pas. Et qu'on n'allait pas pouvoir rentrer chez nous. »

Vol manqué. Stress immense. Et un sentiment d'absurdité : se voir refuser l'entrée dans son propre pays alors qu'on en est citoyen.

La seule option restante : l'autorisation spéciale de voyage

Heureusement, il existe une solution pour les cas d'urgence, mais elle est strictement encadrée. Il s'agit de l'autorisation spéciale de voyage, délivrée à titre exceptionnel à des Canadiens qui n'ont pas de passeport canadien valide et qui doivent absolument voyager.

Pour y être admissible, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies :

• être citoyen canadien sans passeport canadien valide ;
• avoir un départ dans moins de 10 jours ;
• détenir un passeport d'un pays dispensé de visa pour voyager au Canada (ce qui exclut beaucoup de cas) ;
• ne pas avoir la double citoyenneté canadienne-américaine ;
• avoir déjà reçu un certificat de citoyenneté ou eu un passeport canadien par le passé.

Dans le cas de notre cliente, toutes les conditions étaient réunies. Nous avons soumis la demande en urgence, avec un dossier construit pour démontrer la nécessité du voyage et la conformité aux critères. L'autorisation a été accordée à temps. La famille a pu embarquer sur un vol suivant.

Une fois arrivée au Canada, la mère a immédiatement lancé la demande de passeport canadien pour sa fille — démarche qui, au Canada, est nettement plus rapide qu'à l'étranger.

Ce qu'il faut retenir absolument

Si vous avez un enfant citoyen canadien — par naissance, par filiation, ou par naturalisation — ne prenez aucun risque. Quatre règles à garder en tête :

• Faites immédiatement la demande de passeport canadien dès que la citoyenneté est reconnue. N'attendez pas le prochain voyage. Anticipez.
• Un passeport étranger valide ne suffit pas pour embarquer vers le Canada en avion, dès lors que la citoyenneté canadienne est enregistrée dans les systèmes.
• Un certificat de citoyenneté ne suffit pas non plus, contrairement à ce que beaucoup pensent. C'est un document d'identité, mais pas un titre de voyage.
• Le seul titre de voyage accepté en avion vers le Canada, pour un Canadien, c'est le passeport canadien. Pas d'exception en pratique.

Pourquoi cette règle existe

La règle peut sembler bureaucratique, mais elle a sa logique. Le Canada veut être sûr que la personne qui embarque vers son territoire est bien identifiée comme citoyenne canadienne, dans ses propres bases de données, avec un document délivré par le gouvernement canadien. Le passeport canadien est la preuve sans ambiguïté de la citoyenneté et l'identité de la personne aux yeux des autorités canadiennes.

Cela évite les erreurs d'identification, les usurpations, les confusions liées aux changements de noms entre nationalités. Mais cela impose une discipline aux familles canadiennes vivant à l'étranger. Et cette discipline n'est pas toujours transmise clairement au moment où la citoyenneté est reconnue.

Nous sommes là pour vous

Chaque jour, nous accompagnons des familles dans des situations semblables. Demandes de citoyenneté pour des enfants nés à l'étranger. Reconstitution de dossiers. Demandes urgentes de passeport. Autorisations spéciales de voyage. La double citoyenneté est un droit précieux, mais elle s'accompagne d'obligations administratives qui méritent d'être anticipées.

Ne laissez pas l'ignorance ou un oubli mettre votre famille en difficulté à un comptoir d'embarquement.